Les CEE sont une subvention de l'État permettant aux foyers français de réduire le montant de leurs travaux de rénovation énergétique. En effet ce dispositif a été instauré  afin de limiter le réchauffement climatique en imposant des obligations aux principaux distributeurs de carburant et d'énergie. Ces obligations prennent la forme d'obligation de l'achat des certificats d'économie d'énergie de la part des fournisseurs sous peine de sanction financières. Ceux ci peuvent en effet acheter les CEE à des entreprises où directement aux particuliers. Ce dispositif méconnu peut prendre en charge jusqu'à 40% du coût total des travaux de rénovations effectuées. Il s'agit d'une aide qui peut être cumulée avec d'autres aides aux travaux de rénovation notamment avec le prêt à taux zéro ou encore le crédit d'impôt à la transition écologique. Dans certain cas il est même possible de financer l'intégralité de ces travaux grâce à ce cumul. 

Vous pouvez aussi trouver un article exhaustif sur le Certificat d'Économie d'Énergie et davantage d'informations vis-à-vis des subventions et de leurs éligibilités ici

Le budget MaPrimeRénov’ sera complété par les CEE

Le gouvernement l’assure : le budget de 3,6 milliards d’euros prévu pour MaPrimeRénov’ ne sera pas réduit. Il sera même augmenté de « plusieurs centaines de millions d’euros » issus du dispositif des CEE, annonce la ministre du Logement.

Chaque jour un nouveau rebondissement pour MaPrimeRénov’. Après la confirmation des dates de suspension par la ministre des Comptes publics, la ministre du Logement Valérie Létard a annoncé devant les députés que le budget initial de 3,6 milliards d’euros serait complété avec « plusieurs centaines de millions d’euros » issus des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

« Cette bascule n'est pas une baisse du budget de l'Etat pour le remplacer par autre chose. Les CEE viennent en plus du budget décidé par l'Etat - pas en substitution », a insisté la ministre du Logement.

Pour rappel, le dispositif des CEE - basé sur le principe du pollueur-payeur - oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction de la consommation d’énergie.

Le dispositif représente une enveloppe annuelle de 4 à 6 milliards d’euros.

Orienter davantage les CEE vers la rénovation énergétique des logements

Le gouvernement prévoit de réorienter ce système davantage vers l’amélioration de la performance énergétique des logements.

A ce jour, les CEE financent déjà 30 % des aides pour la rénovation énergétique globale, et le gouvernement prévoit de porter cette part à 60 %.

Le ministère a précisé qu’un arrêté en ce sens serait publié « cette semaine » et entrera en vigueur « le lendemain de sa publication ».

Concrètement, le texte prévoit de doubler les CEE acquis par une entreprise pour le financement d’une rénovation énergétique globale, de les quadrupler s’il s’agit du logement d’un foyer aux revenus modestes, et de le multiplier par cinq si le ménage est en situation de précarité énergétique.

Concernant le gel de MaPrimeRénov’, Valérie Létard a par ailleurs annoncé la tenue d’une réunion le 17 juin avec « tous les acteurs du secteur, pour travailler aux modalités de cette suspension temporaire », avec pour objectif de « réduire les délais d’instruction qui pèsent trop sur les usagers et les entreprises » et de « construire les nouvelles modalités » du dispositif.

Par Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock

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