Crédit d'impôt 2019-2020 et prime rénovation 2020

Prime & CITE pour 2020 :

Comme pre?vu, au 1er janvier 2020, le Cre?dit d’Impo?t pour la Transition Energe?tique (CITE) va e?voluer tre?s fortement. L’objectif est d’inciter les me?nages re?pute?s « Modestes » et « Tre?s modestes » a? faire des travaux de re?novation e?nerge?tique dans leurs maisons individuelles. Ce « big bang » des aides publiques avait e?te? annonce? par Edouard Philippe au printemps 2019 lors d’une prise de parole a? l’Assemble?e Nationale.

 

1. PRIME

Organisation nouvelle prime :

Pour les me?nages « Tre?s modestes » et « Modestes » au sens de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le CITE va devenir « Ma prime Re?nov’ : mieux chez moi, mieux pour la plane?te ». Il s’agit pour ces me?nages de la fusion entre le CITE (que l’on connaaissant depuis plus de dix anne?es) et le programme « Habiter mieux – Agilite? » de re?novation e?nerge?tique pilote? par l’ANAH.

Ce n’est donc plus un cre?dit d’impo?t mais une prime. Elle sera directement verse?e par l’ANAH au proprie?taire qui aura entreprit et fait re?aliser des travaux.

Voici les diffe?rents crite?res d’obtention :

Concernant les be?ne?ficiaires et leurs ressources

La prime est propose?e exclusivement, pour 2020, aux proprie?taires-occupants sous conditions ressources qui seront de?taille?es ci-dessous.

Chaque anne?e, la Loi de finances statue sur les plafonds de ressources utilise?es par l’ANAH afin de de?finir les cate?gories de me?nages en fonction de leurs revenus et ressources financie?res. Deux plafonds sont e?tablis : me?nages habitants en re?gion Ile-de-France et les autres re?gions, incluant les DOM-TOM. Pour l’anne?e 2020, les plafonds de ressources pour les me?nages « Modestes » et « Tre?s modestes » sont les suivants :

 

Re?gion Ile-de-France

     Nombre de personnes composant le me?nage     

     Me?nage « Tre?s modeste »     

     Me?nage « Modeste »     

1

20 593

25 068

2

30 225

36 792

3

36 297

44 188

4

42 381

51 597

5

48 488

59 026

Par personne supple?mentaire

+ 6 096

+ 7 422

 

Toutes les autres re?gions (incluant les DOM-TOM)

     Nombre de personnes composant le me?nage     

     Me?nage « Tre?s modeste »     

     Me?nage « Modeste »     

1

14 879

19 074

2

21 760

27 896

3

26 170

33 547

4

30 572

39 192

5

34 993

44 860

Par personne supple?mentaire

+ 4 412

+ 5 651

 


Le logement

Le logement concerne? par les travaux doit e?tre acheve? depuis pus de deux anne?es et e?tre l’habitation principale du me?nage demandeur de la prime. Au 1er janvier 2021, la prime sera e?largie a? l’ensemble des proprie?taires-occupants, proprie?taires-bailleurs et aux syndicats de coproprie?te?s.

 

L’appareil

S’agissant des poe?les, cuisinie?res, inserts et foyers ferme?s, le niveau Flamme Verte « 7 e?toiles » ou e?quivalent** sera exige? pour obtenir la prime. Les performances de la classe 7 e?toiles du label sont les suivantes en fonction du type de combustible :
- Foyer ferme?, insert, cuisinie?re et poe?le au bois bu?che : rendement supe?rieur ou e?gal a? 75 %, e?missions de monoxyde de carbone (CO) infe?rieures ou e?gales a? 0,12% (ou 1500 mg/Nm3) et e?missions de particules fines infe?rieures ou e?gales a? 40 mg/Nm3

- Foyer ferme?, insert, cuisinie?re ou poe?le a? granule?s de bois : rendement supe?rieur ou e?gal a? 87 %, e?missions de CO infe?rieures ou e?gales a? 0,024 % (ou 300 mg/Nm3), e?missions de particules fines infe?rieures ou e?gales a? 30 mg/Nm3
A noter que quelque soit le type de combustible utilise?, un autre crite?re doit e?tre pris en conside?ration concernant les e?missions d’oxydes d’azote (NOx). Ces e?missions pour les produits fonctionnant au bois bu?che et granule?s ne doivent pas de?passer 200 mg/Nm3.

**Dans le cadre d’aides financie?res incitant au renouvellement des vieux appareils souvent baptise?es Fonds Air-Bois, l’ADEME a mis en place un fichier qui inte?gre des produits de marques non-labellise?es Flamme Verte qui justifient de performances technologiques ou environnementales similaires a? la plus haute classe de performance du label de qualite? Flamme Verte. Ce listing des produits re?pute?s e?quivalent est consultable et te?le?chargeable (en bas de page) au lien suivant : https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a- laction/produire-chaleur/dossier/bois-biomasse/bois-energie-qualite-lair

Concernant les chaudie?res , la classe 5 de la norme NF EN 303.5 sera exige?e. Condition supple?mentaire, la chaudie?re a? granule?s devra fournir un silo de stockage du granule?s et la chaudie?re bois bu?che devra e?tre installe?e avec un ballon tampon.
La chaudie?re gaz a? tre?s haute performance e?nerge?tique demeure e?ligible dans le cadre de cette prime. Seuls les me?nages « Tre?s modestes » et « Modestes » peuvent demander de la prime avec ce type d’e?quipement.

 

L’installateur

Le professionnel qui effectuera les travaux et facturera les clients doit disposer d’une formation « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ». S’agissant du chauffage domestique au bois, la formation « Qualibois » est la plus re?pandue. Pour installer un poe?le, une cuisinie?re ou un insert, le professionnel devra disposer de la formation Qualibois module air.

Dans le me?me principe, pour l’installation d’une chaudie?re au bois bu?che ou aux granule?s, le professionnel devra justifier de l’obtention de la formation Qualibois, module eau.

 

Montant de la prime

En fonction du type de produit, l’aide alloue?e sera diffe?rente. Le montant d’aide varie e?galement en fonction de votre lieu d’implantation et de vos revenus :

Type de produit

     Me?nage « Tre?s Modeste »     

     Me?nage « Modeste »    

Chaudie?re a? granule?s de bois

10 000 €

8 000 €

Chaudie?re a? bois bu?ches

8 000 €

6 500 €

Poe?le et cuisinie?re a? granule?s

3 000 €

2 500 €

Poe?le et cuisinie?re a? bu?ches

2 500 €

2 000 €

Foyer ferme? bu?che et granule?s

2 000 €

1 000 €

 

Dans le cadre de la de?livrance de la prime et d’une demande multiple d’aides financie?res (Ma prime Re?nov’, CEE, aides locales etc.), une condition d’e?cre?tement est mise en place. Ainsi, des plafonds limites par type de travaux sont instaure?s. Ces plafonds, pour le chauffage domestique au bois sont de 18 000 euros pour une chaudie?re aux granule?s, 16 000 euros pour une chaudie?re a? bu?che. Pour un poe?le a? granule?s ce plafond est de 5 000 euros. Il est de 4 000 euros pour un poe?le a? bu?che et de 4 000 euros pour un foyer ferme?/insert.

 

Comment fonctionne cette re?gle d’e?cre?tement :

Le montant de la prime « Ma Prime Re?nov’ » sera e?cre?te? de fac?on a? ce que :
- Le montant cumule? des primes CEE, des aides d’Action logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM ne de?passe pas 90 % de la de?pense e?ligible pour les me?nages aux revenues « Tre?s modestes », 75 % pour les me?nages aux revenus « Modestes »
- Le montant cumule? de toutes les aides publiques et prive?es perc?ues ne de?passe pas 100 % de la de?pense e?ligible

 

Proce?dure :

Pour l’obtention de « Ma prime re?nov’ », le particulier doit respecter les e?tapes suivantes : 1. Faire appel a? un professionnel pour l’e?tablissement d’un devis
2. Cre?er un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
3. Accuse? de re?ception l’ANAH

4. Confirmation de l’attribution de l’aide par l’ANAH 5. Re?alisation des travaux
6. Transmission de la facture
7. Versement de la prime

A compter du 1er avril 2020, la re?ponse de l’ANAH pour l’attribution ou non de la prime sera effectue?e dans un de?lai de 15 jours. Les premie?res aides seront verse?es de?but avril 2020.

 

 

2. MAINTIEN CITE

Le CITE est prolonge? jusqu’au 31 de?cembre 2020 pour les me?nages interme?diaires, jusqu’au 8e?me de?cile. Les me?nages les plus aise?s, de?ciles 9 et 10, sont exclus et ne pourront pas demander de CITE a? partir du 1er janvier 2020.

Les montants de l’aide CITE, pour les me?nages interme?diaires, sont les suivants : - Chaudie?re a? granule?s : 4 000 euros
- Chaudie?re bois bu?che : 3 000 euros
- Poe?le, insert et cuisinie?re aux granule?s : 1 500 euros

- Poe?le, insert et cuisinie?res a? bu?ches : 1 000 euros

Les travaux devront e?tre effectue?s par une entreprise RGE et ces travaux doivent e?tre effectue?s sur la maison principale datant de plus de deux anne?es.

Les plafonds de ressources pour les me?nages interme?diaires sont les suivants. Les plafonds sont les me?mes que le me?nage re?side en Ile-de-France ou ailleurs en France :

Nombre de personnes

composant le me?nage

Me?nage

     « Interme?diaire »     

1

27 706

2

44 124

3

50 281

4

56 438

5

68 752

6

81 066

     Par personne supple?mentaire     

+ 12 314

 

 

Pour aller plus loin :

Pre?sentation de?taille?e de « Ma Prime re?nov’ » et du CITE pour les me?nages interme?diaires : https:// www.cohesion-territoires.gouv.fr

Rénovation énergétique : MaPrimeRénov et les aides de l’Anah seront bien distribuées, malgré la crise

 

THOMAS CHEMEL  PUBLIÉ LE 

 

Rénovation énergétique :  MaPrimeRénov et les aides de l’Anah seront bien distribuées, malgré la crise

Tom Chance / Getty Images

 

L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) confirme ce mercredi 8 avril que les instructions de dossiers de demande et les premiers versements de MaPrimeRénov interviendront bien au cours du mois, conformément au calendrier établi. Et ce malgré la crise sanitaire.

MaPrimeRénov, la nouvelle aide remplaçant progressivement le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), sera bien versée en ce mois d’avril, comme initialement prévu. Dans un communiqué, l’Anah confirme que l’instruction des dossiers MaPrimeRénov débutera ce mercredi 8 avril et que les premiers versements de prime interviendront d’ici la fin du mois d’avril, conformément au calendrier établi. “Le Plan de continuité d’activité de l’Anah a permis de mobiliser très rapidement les équipes et notre réseau afin d’assurer le maintien des services de l’Agence, déclare Valérie Mancret-Taylor, la directrice générale de l’agence. En lien avec les territoires dont je salue l’engagement, nous continuons d’accompagner au mieux les ménages modestes, afin de les soutenir dans cette période difficile, notamment en continuant de verser les subventions aux bénéficiaires de nos aides pour ne pas ajouter de difficultés financières supplémentaires à la crise actuelle.”

>> A lire aussi - Rénovation énergétique : diminution de la prime “Coup de pouce” pour certains travaux d’isolation

Pour rappel, depuis janvier 2020, les ménages modestes et très modestes désireux d’engager des travaux de rénovation énergétique de leur logement peuvent se rendre sur une plateforme dédiée aux demandes de cette nouvelle subvention et y déposer leur dossier. Selon les chiffres communiqués par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), en charge de sa distribution, 27.400 demandes de primes ont été enregistrées depuis le début 2020. L’instruction des dossiers devait débuter en ce début de mois d’avril et les premiers versements de primes devaient intervenir au cours de ce même mois. Mais, du fait de la crise sanitaire et du confinement, certains acteurs du secteur s’inquiétaient de la capacité de l’Anah à respecter le calendrier. L’agence reconnaissait d’ailleurs elle-même fin mars que les circuits de validation allait sûrement connaître un léger ralentissement, du fait de la situation. Elle confirme finalement être en capacité de maintenir le cap.

L’Anah précise par ailleurs que les instructions de dossier et les versements sont maintenus sur l’ensemble de ses programmes (Habiter Mieux, etc.). Depuis le début de l’année 2020, l’agence a versé 167 millions d’euros de subventions, dont près de 60 millions sur le seul mois de mars.

Mesure covid19 012021